Le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) laisse la place à l’OPTAM et à l’OPTAM-CO. - AVIE-CAP - Courtier en Assurances
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Le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) laisse la place à l’OPTAM et à l’OPTAM-CO.

L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maitrisée) remplace ainsi  le Contrat d’Accès aux Soins en apportant un cadre conventionnel plus lisible et attractif pour les professionnels de santé. Le but est d’améliorer les résultats du CAS, d’amplifier la dynamique conventionnelle en visant une adhésion massive des praticiens. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour le CAS.

Qu’est-ce que le Contrat d’accès aux soins (CAS) ?

Il s’agit d’un contrat  auquel ont pu adhérer certains médecins conventionnés de secteur 2.

Qu’est-ce que l’OPTAM, et l’OPTAM-CO ?

L’OPTAM désigne l’option par laquelle les médecins du secteur conventionné s’engagent à respecter une pratique tarifaire maîtrisée.

L’OPTAM-CO a le même objectif mais cette option est ouverte aux médecins spécialistes en chirurgie et obstétrique.

Ces deux options ont été mises en place avec la nouvelle convention médicale nationale signée le 25 août 2016. La liste des médecins concernés sera consultable sur : http://annuairesante.ameli.fr/.

Qu’est-ce que le DPTAM ?

Le DPTAM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée) rassemble les dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d’honoraires des professionnels de santé conventionnés (CAS, OPTAM, OPTAM-CO…).

Les médecins ayant souscrit au CAS devraient progressivement adhérer au nouveau dispositif OPTAM/OPTAM-CO. Attention, cela ne modifie en rien les limitations des garanties liées à ces dispositifs. Les  conditions de prise en charge des dépassements d’honoraires  pratiqués par ces médecins seront identiques.

Que ce soit le avec le CAS , l’OPTAM ou l’OPTAM-CO , les médecins ayants souscrits à ces dispositif s’engage à ne pas pratiquer un dépassement supérieur à 100% de la base de remboursement en moyenne sur l’année. Cela veut dire qu’ils sont autorisés à pratiquer

Le dépassement de leur choix à condition que la moyenne de leur dépassement n’excède pas 100% de la base de remboursement sur l’année.

Dans la pratique les médecins signataires de ces conventions se limitent à un dépassement de 100% de la base de remboursement soit 2 fois la base au total.

 

 

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