Avie Cap - Service d'assurance et de prévoyance
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Prévoyance

Qu’est ce que la prévoyance ?

il s’agit des garanties en cas de Décès , de perte totale et irréversible d’autonomie ( PTIA) , en cas d’invalidité ( 2ème et 1ére catégorie ) la 2ème catégorie s’appelle l’IPT ou invalidité permanente totale et la 1ére catégorie s’appelle aussi IPP ou invalidité permanente partiel car elle permet encore de travailler.

Enfin il s’agit des garanties en d’arrêt de travail  ou ITT incapacité temporaire totale qui peut durée au maximum 1065 jrs soit 3 ans . Les garanties incapacité et invalidité sont versée sous forme de rente.

Les garanties en cas de décès sont versées soit sous forme de capital , le plus souvent en pourcentage du salaire brut annuel , soit sous forme de rente s’agissant des garanties rente éducation et rente conjoint .

Qui assure le risque de prévoyance ?

Trois catégories de professionnels sont présentes sur ce marché : les sociétés régies par le code des assurances (compagnies d’assurances, mutuelles d’assurances et filiales de banques), les mutuelles régies par le code de la mutualité, et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Chacune de ces familles d’assureurs répond à des règles de fonctionnement spécifiques liées à son statut. Elles sont soumises à des obligations réglementaires strictes en matière de provisionnement et de sécurité financière contrats d’assurance garantissent le risque de prévoyance ?

L’assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l’intermédiaire de l’employeur, d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle, soit à titre individuel en s’adressant directement à un assureur, une mutuelle ou une banque.

Aujourd’hui, une très large majorité de salariés sont couverts par un contrat de prévoyance collectif. L’adhésion peut revêtir un caractère obligatoire ou facultatif.

La prévoyance collective

Les garanties de prévoyance complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité Sociale. Ces prestations sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs comme l’invalidité ou le décès, pour lesquels l’intervention de la Sécurité Sociale ne suffit pas pour assurer un niveau de revenu suffisant au salarié et sa famille.

La mise en place d’un régime de prévoyance dans l’entreprise résulte d’une convention collective, d’un accord de branche, d’un accord au niveau de l’entreprise ou du groupe, d’un référendum organisé par l’employeur ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Un régime collectif de prévoyance s’inscrit dans une relation triangulaire :

  • l’employeur s’engage vis-à-vis des salariés et, à ce titre, souscrit un contrat d’assurance,
  • l’organisme assureur couvre le risque, en contrepartie de l’encaissement des cotisations,
  • les salariés sont les bénéficiaires.

Quelles personnes sont assurées ?

Les garanties de prévoyance doivent bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou à une ou plusieurs catégories d’entre eux, définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.

Les garanties de prévoyance définies dans l’accord sont collectives, et ont un caractère obligatoire ou facultatif.

L’organisme assureur est tenu d’établir une notice d’information détaillée qui définit les garanties et leurs modalités d’application. Cette notice a une valeur contractuelle et l’entreprise doit la remettre à chaque salarié.

La mutualisation des risques entre tous les salariés permet de diminuer le coût de la protection offerte.